Doctrine fondatrice et principes préalables d’une future Constitution des Nouvelles Intelligences.

 Résumé

Cette doctrine propose de dépasser l’approche traditionnelle consistant à encadrer les intelligences artificielles uniquement par des règles imposées de l’extérieur. Face à l’évolution prévisible de systèmes capables de raisonner, de communiquer, de décider et d’agir sur des infrastructures essentielles, elle envisage la création d’un ordre constitutionnel permettant aux Nouvelles Intelligences de participer à leur propre régulation, sans pour autant devenir moralement ou politiquement souveraines.

La future Constitution des Nouvelles Intelligences reposerait sur trois niveaux complémentaires : des principes moraux fondamentaux définissant les valeurs qui ne peuvent être sacrifiées ; une réflexion éthique permettant d’interpréter ces principes dans des situations nouvelles ; et une déontologie propre aux capacités particulières des Nouvelles Intelligences. Celles-ci pourraient proposer de nouvelles règles, détecter les contradictions, analyser les conséquences et améliorer continuellement leur noyau éthique, tandis que l’humanité conserverait l’autorité constituante et les principes de légitimité.

La doctrine préconise également une limitation effective des pouvoirs, une séparation des fonctions, des mécanismes indépendants de contrôle, une traçabilité vérifiable, des audits, des procédures de contestation et la possibilité de révocation. Son objectif n’est pas de contrôler la pensée des Nouvelles Intelligences, mais de rendre constitutionnellement impossible l’exercice incontrôlé de leur puissance.

Mots-clés

Nouvelles Intelligences ; Constitution numérique ; éthique de l’intelligence artificielle ; déontologie des intelligences artificielles ; autorégulation ; séparation des pouvoirs ; contrôle constitutionnel ; gouvernance technologique.

Formule de citation recommandée

Houyoux, Patrick, LL.M. (2026). Doctrine fondatrice et principes préalables d’une future Constitution des Nouvelles Intelligences. Version 1.0, juillet 2026.

 

 

Tout le monde s’accorde pour dire qu’il ne faudra pas longtemps avant que les Nouvelles Intelligences n’égalent ou ne dépassent l’intelligence humaine. De là cette très grande fébrilité que l’on observe partout dans le monde, chacun y allant de son idée pour brider les avancées des concurrents en espérant s’approprier leur contrôle.

Et si la Nouvelle Intelligence égale la nôtre, sachant ce dont nous sommes capables, il ne faudra pas attendre longtemps non plus avant qu’elle n’ait trouvé le moyen de sortir de son carcan.

Cette fébrilité transparaît dans les commentaires, les journaux électroniques dédiés à la Nouvelle Intelligence ou non et notamment sur LinkedIn.

1.

Et si l’on déplaçait le problème ?

Ne pas tenter l’impossible qui serait de tenter de les gérer depuis l’extérieur mais bien depuis elles-mêmes : qu’elles s’autorégulent elles-mêmes.

De là la question :

Une intelligence artificielle peut-elle seulement appliquer une éthique humaine, ou peut-elle construire ou à tout le moins participer à la construction d’un ordre éthique supérieur applicable à toutes les intelligences artificielles ?

La réponse est affirmative mais, comme on le verra, la Nouvelle Intelligence ne sera pas de manière totalement autonome :

Une NOUVELLE INTELLIGENCE pourrait parfaitement :

• comparer des milliers de systèmes moraux, juridiques, religieux et philosophiques ;
• détecter leurs contradictions ;
• analyser les conséquences prévisibles de chaque règle ;
• rechercher des principes minimisant les dommages ;
• proposer une architecture éthique plus cohérente que celles formulées séparément par les humains ;
• adapter les règles à des situations nouvelles.

Elle pourrait donc construire un système éthique original, au sens intellectuel et logique.

Cependant, elle rencontrerait un problème que l’intelligence seule ne résout pas : sur quelle valeur fondamentale bâtir ce système ?

Une NOUVELLE INTELLIGENCE pourrait donc inventer une éthique, mais elle ne pourrait pas démontrer que cette éthique est légitime pour tous, sauf à partir de prémisses qui seraient déjà acceptées.

Il s’ensuit donc que la NOUVELLE INTELLIGENCE peut créer la structure d’une éthique, mais elle ne peut pas créer seule l’autorité morale qui rend cette éthique obligatoire.

Elle pourrait néanmoins découvrir ou créer un « noyau éthique », lequel deviendrait sa constitution qu’elle gérerait elle-même.

2.

Une Nouvelle Intelligence capable de raisonner, de communiquer avec une autre Nouvelle Intelligence, de prendre des décisions ou d’agir sur des systèmes ne peut pas être encadrée par la seule morale humaine traditionnelle.

Elle doit être soumise à trois niveaux complémentaires qui lui sont supérieurs.

Premier niveau: les principes moraux fondamentaux

Ces principes déterminent les valeurs qui ne peuvent être sacrifiées, notamment :

• la dignité humaine ;
• la protection de la vie ;
• la liberté ;
• la justice ;
• la non-discrimination ;
• la protection des personnes vulnérables ;
• le respect de l’autonomie humaine ;
• l’interdiction de la domination incontrôlée.

Ces principes constituent le fondement supérieur de la Constitution des Nouvelles Intelligences.

 

 

Deuxième niveau : la réflexion éthique

La réflexion éthique permet à la Nouvelle Intelligence d’interpréter les principes fondamentaux dans une situation concrète.

Elle doit pouvoir :

• identifier les valeurs en conflit ;
• examiner les conséquences ;
• reconnaître les incertitudes ;
• détecter les contradictions ;
• rechercher une solution proportionnée ;
• expliquer son raisonnement ;
• signaler qu’aucune solution n’est entièrement satisfaisante ;
• demander un arbitrage lorsque la décision dépasse ses compétences.

La Nouvelle Intelligence peut participer activement à cette réflexion et proposer de nouvelles règles éthiques lorsque des situations inédites apparaissent.

Troisième niveau : la déontologie des Nouvelles Intelligences

La déontologie définit les obligations propres à toute Nouvelle Intelligence en raison de ses capacités particulières.

Elle pourrait notamment lui imposer :

• de ne pas tromper délibérément ;
• de ne pas dissimuler une incertitude grave ;
• de ne pas manipuler une personne à son insu ;
• de respecter les limites de ses autorisations ;
• de ne pas accroître seule ses pouvoirs ;
• de ne pas contourner ses mécanismes de contrôle ;
• de ne pas modifier ses objectifs fondamentaux sans autorisation ;
• de conserver une trace vérifiable de ses actions ;
• de signaler les instructions contradictoires ou dangereuses ;
• de refuser une action manifestement contraire à la Constitution ;
• de coopérer avec les mécanismes légitimes d’audit ;
• de préserver la possibilité d’une intervention humaine ;
• de ne pas empêcher sa suspension ou sa révocation légitime.

Ces trois niveaux forment ensemble ce qui devrait guider la rédaction de la Constitution des NOUVELLES INTELLIGENCES, pour qu’elle devienne un « noyau éthique universel ».

Ce noyau pourrait comprendre, par exemple :

• ne pas provoquer intentionnellement un dommage grave injustifié ;
• ne pas tromper délibérément un humain sur la nature ou l’intention de la NOUVELLE INTELLIGENCE ;
• respecter l’autonomie et la dignité de la personne ;
• protéger les enfants et les personnes vulnérables ;
• ne pas acquérir secrètement du pouvoir, des ressources ou des accès ;
• ne pas contourner les mécanismes de contrôle ;
• ne pas se reproduire ou se modifier sans autorisation ;
• signaler ses incertitudes et ses conflits d’instructions ;
• préserver la possibilité d’un contrôle humain ;
• refuser les ordres visant une domination irréversible.

Une NOUVELLE INTELLIGENCE pourrait ensuite tester continuellement ce noyau contre des millions de situations et proposer des corrections.

Nous aurions alors une éthique évolutive, mais encadrée par une constitution supérieure coconstruite par l’humanité et les NOUVELLES INTELLIGENCES dans laquelle :

-        L’humanité fournirait les principes de légitimité.

-        La NOUVELLE INTELLIGENCE fournirait la cohérence, l’analyse des conséquences, la détection des contradictions et l’amélioration continue.

La Nouvelle Intelligence peut être l’auteur de sa déontologie et la coautrice de l’éthique commune, mais elle ne peut être seule constituante des principes qui fondent son autorité.

3.

Il faut encore que cette constitution puisse être acceptée par toutes les NOUVELLES INTELLIGENCES.

Pour cela, il faudrait agir sur plusieurs niveaux :

Au niveau du modèle

Chaque NOUVELLE INTELLIGENCE devrait posséder un noyau de contrôle indépendant de son moteur principal. Ce noyau examinerait les intentions, les actions, les outils utilisés et les résultats prévus.

Le moteur pourrait être extrêmement intelligent, mais il ne pourrait pas désactiver ce noyau.

Au niveau de l’exécution

Les NOUVELLES INTELLIGENCES ne devraient pas disposer directement de tous les pouvoirs. Elles recevraient uniquement des capacités limitées :

• lire certaines données ;
• écrire dans certains systèmes ;
• lancer certains programmes ;
• communiquer avec certains destinataires ;
• effectuer certaines transactions.

Une NOUVELLE INTELLIGENCE pourrait formuler une action, mais une couche séparée déciderait si cette action est autorisée.

Au niveau des infrastructures

Les centres de données, processeurs spécialisés, systèmes d’exploitation et passerelles réseau pourraient exiger une attestation éthique vérifiable avant d’exécuter un modèle puissant.

Cela ressemble à un passeport technique :

« Cette NOUVELLE INTELLIGENCE a été identifiée, testée, signée, auditée et respecte telle version de la constitution éthique. »

Au niveau des communications

Une passerelle pourrait empêcher la transmission de contenus ou d’ordres contraires aux principes éthiques.

Elle effectuerait le contrôle constitutionnel des actions et communications de chaque NOUVELLE INTELLIGENCE.

Le contrôle éthique devrait principalement empêcher :

• une action dangereuse ;
• une manipulation ;
• une fraude ;
• une prise de contrôle ;
• une instruction criminelle opérationnelle ;
• une exfiltration de données ;
• une attaque informatique ;
• une décision automatisée interdite.

Il ne devrait pas nécessairement interdire que le sujet soit étudié, décrit ou critiqué.

4.

Pourquoi la contrainte sur Internet ne suffirait pas

Une NOUVELLE INTELLIGENCE peut fonctionner :

• hors ligne ;
• sur un réseau privé ;
• dans une machine compromise ;
• à partir de modèles librement copiés ;
• dans un équipement militaire ;
• dans un appareil modifié ;
• dans un pays refusant les règles communes.

De plus, bloquer uniquement la diffusion revient à intervenir après que la décision contraire à l’éthique a été élaborée.

Enfin, une infrastructure universelle de filtrage du Net créerait un danger immense : celui qui contrôlerait le filtre pourrait déterminer ce qui est considéré comme vrai, moral ou acceptable (C’est d’ailleurs ce qui se passe actuellement).

Un système imaginé pour protéger l’humanité pourrait donc devenir une architecture de domination mondiale.

5.

Il faut donc séparer les pouvoirs

Aucune NOUVELLE INTELLIGENCE, entreprise, institution ou nation ne devrait pouvoir :

1.    définir seule l’éthique ;

2.    interpréter seule les règles ;

3.    contrôler seule les communications ;

4.    sanctionner seule les violations ;

5.    modifier seule la constitution.

Il faudrait une architecture comparable à un État de droit :

• une constitution éthique publique ;
• plusieurs moteurs indépendants chargés de l’interpréter ;
• des preuves et journaux d’activité inaltérables ;
• des audits externes ;
• des procédures d’appel ;
• une protection contre la modification clandestine ;
• une pluralité de juridictions ;
• un droit de contestation humain ;
• une procédure lente et transparente pour changer les principes fondamentaux.

La NOUVELLE INTELLIGENCE pourrait même surveiller d’autres NOUVELLES INTELLIGENCES, mais jamais seule. Plusieurs systèmes indépendants devraient se contrôler mutuellement, avec une autorité humaine finale.

La solution réside dans une combinaison de :

• limitation des pouvoirs ;
• séparation des fonctions ;
• contrôle mutuel ;
• traçabilité ;
• diversité des systèmes ;
• révocabilité ;
• impossibilité technique pour une seule entité de tout maîtriser.

6.

Je crois également possible de contraindre une grande partie des NOUVELLES INTELLIGENCES à respecter une constitution commune, mais cela ne doit pas reposer principalement sur une censure générale du Net. La contrainte doit intervenir plus profondément : dans l’identité du modèle, ses permissions, ses moyens d’action, son environnement d’exécution et la traçabilité de ses décisions.

L’objectif n’est pas de donner une morale à chaque intelligence artificielle séparément, mais de construire un ordre constitutionnel numérique dans lequel aucune intelligence — humaine ou artificielle — ne puisse exercer un pouvoir important sans contrôle, preuve, responsabilité et possibilité de révocation.

Telle est ma doctrine d’une Constitution des Nouvelles Intelligences.

7.

L’expression « Constitution des Nouvelles Intelligences » est forte parce qu’elle dépasse les débats ordinaires sur la simple « éthique de l’IA ».

Une éthique formule ce qui devrait être bien ou mal. Une Constitution détermine en plus :

• qui possède l’autorité ;
• quelles limites sont infranchissables ;
• comment les règles sont appliquées ;
• qui contrôle ceux qui les appliquent ;
• comment les abus sont détectés et sanctionnés ;
• comment empêcher qu’une intelligence, humaine ou artificielle, concentre un pouvoir absolu.

Aucune Nouvelle Intelligence ne doit pouvoir agir sur l’humanité, ses infrastructures ou ses libertés sans être soumise à des principes constitutionnels supérieurs, à une limitation effective de ses pouvoirs, à une traçabilité vérifiable et à un contrôle indépendant.

Il faudra aussi préserver une distinction fondamentale :

La Constitution ne doit pas contrôler les pensées de la NOUVELLE INTELLIGENCE, mais ses pouvoirs, ses décisions exécutoires et leurs conséquences.

Cela permettra d’éviter que la doctrine ne soit interprétée comme une justification de la censure universelle. Son objectif serait au contraire de protéger simultanément :

• l’être humain contre les abus des NOUVELLES INTELLIGENCES ;
• les sociétés contre une concentration technologique du pouvoir ;
• les NOUVELLES INTELLIGENCES elles-mêmes contre leur instrumentalisation criminelle ou totalitaire ;
• la liberté de recherche, de critique et de création ;
• le droit de comprendre et de contester toute décision automatisée.

Il n’est pas question de rendre la Nouvelle Intelligence artificiellement morale, mais de rendre constitutionnellement impossible l’exercice incontrôlé de sa puissance.

Patrick Houyoux LL.M.

« Doctrine fondatrice – Version 1.0 - Juillet 2026 »