PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DES INTELLIGENCES NOUVELLES = PARTIE I

 PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DES INTELLIGENCES NOUVELLES

Fondements, analogies et dépassements des régimes classiques

Par Patrick Houyoux, LL.M.
Fondateur de PT SYDECO — Sovereign Cybersecurity & AI

Introduction

L’émergence des intelligences dites « nouvelles » — systèmes algorithmiques, autonomes ou semi-autonomes, capables de produire des effets dans l’ordre juridique — confronte le droit de la responsabilité à une difficulté conceptuelle majeure : celle de l’imputation sans sujet classique.

Traditionnellement, la responsabilité suppose un triptyque bien établi : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité, le tout rattaché à un sujet juridiquement identifiable¹. Or, les systèmes d’intelligence artificielle ne s’inscrivent pas dans cette architecture classique : ils produisent des effets sans volonté propre, sans conscience, et sans personnalité juridique.

Une partie de la doctrine contemporaine propose d’y répondre par la création d’un régime autonome, voire par la reconnaissance d’une personnalité juridique de l’intelligence artificielle². Une autre, majoritaire, privilégie l’adaptation des cadres existants³.

Le présent article s’inscrit résolument dans cette seconde approche. Il propose non pas une rupture, mais une relecture hiérarchisée des régimes de responsabilité, fondée sur une distinction structurante entre trois formes d’intelligence : suprême, humaine et nouvelle.

I. L’intelligence suprême : l’impossibilité structurelle de la responsabilité

L’intelligence suprême peut être définie comme celle au-dessus de laquelle aucune autre intelligence ne peut être conçue.

Dans une telle hypothèse, toute tentative d’imputation de responsabilité se heurte à une impossibilité conceptuelle. La responsabilité suppose en effet une instance normative supérieure ou au moins équivalente, capable d’apprécier, de juger et de sanctionner.

À défaut d’une telle instance, les conditions mêmes de la responsabilité disparaissent :

• absence de faute juridiquement qualifiable
• impossibilité d’imputation
• inexistence d’un juge supérieur

Cette analyse rejoint, par analogie, les fondements mêmes du droit de la responsabilité civile, qui suppose toujours une altérité normative⁴.

Ainsi, l’intelligence absolue échappe nécessairement à toute forme de responsabilité juridique.

Cette impossibilité structurelle de la responsabilité au niveau absolu conduit nécessairement à se tourner vers le seul niveau où elle peut juridiquement s’exercer : celui de l’intelligence humaine.

II. L’intelligence humaine : le socle normatif de la responsabilité

À l’inverse, l’intelligence humaine constitue le référentiel normatif classique.

Le droit civil français, notamment à travers l’article 1240 du Code civil, consacre le principe selon lequel :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »¹

Ce principe a été enrichi par la jurisprudence et la doctrine, notamment à travers :

• la responsabilité du fait des choses (art. 1242 C. civ.)
• la responsabilité du fait d’autrui
• la théorie objective du risque développée par Saleilles et Josserand⁵

La jurisprudence fondatrice de la Cour de cassation (notamment l’arrêt Jand’heur, 13 février 1930) a marqué un tournant en consacrant une responsabilité sans faute fondée sur la garde de la chose⁶.

Ainsi, la responsabilité humaine repose sur trois piliers :

• l’imputabilité
• la matérialité du fait
• la capacité de réparation

Ce cadre constitue la base à partir de laquelle doit être pensée la responsabilité des intelligences nouvelles.

III. L’intelligence nouvelle : vers une responsabilité par rattachement

L’intelligence nouvelle ne peut être appréhendée de manière uniforme. Son analyse impose une approche graduée, fondée sur son degré d’autonomie.

A. La naissance : absence de responsabilité autonome

Au stade de la conception, l’intelligence artificielle n’est qu’un produit technique.

Elle relève alors des régimes classiques :

• responsabilité contractuelle
• responsabilité délictuelle
• responsabilité du fait des produits défectueux (Dir. 85/374/CEE)⁷

Aucune autonomie ne justifie ici un régime spécifique.

B. La minorité : responsabilité partagée et devoir de vigilance

À un stade intermédiaire, l’intelligence nouvelle devient un outil opérationnel.

Elle introduit une complexité nouvelle :

• interaction homme-machine
• dépendance fonctionnelle
• opacité partielle des décisions

Dans ce cadre, la responsabilité devient distribuée :

• le concepteur répond des défauts structurels
• l’utilisateur répond des conditions d’usage

L’utilisateur doit être assimilé à un gardien de la chose, au sens de l’article 1242 du Code civil⁶.

Cette approche rejoint les analyses doctrinales contemporaines, qui insistent sur le rôle central du contrôle et de la vigilance⁸.

C. La maturité : responsabilité aggravée de l’organisateur

Lorsque le système atteint un niveau avancé d’autonomie (auto-apprentissage, adaptation, reproduction fonctionnelle), une rupture qualitative apparaît.

Le concepteur ou l’opérateur du système devient alors :

👉 organisateur d’un risque technologique autonome

Dans cette configuration :

• la responsabilité tend vers une logique objective
• l’obligation devient proche d’une obligation de résultat
• les clauses limitatives perdent leur efficacité

Cette évolution s’inscrit dans la continuité des tendances modernes du droit de la responsabilité, orientées vers la protection des victimes⁹.

Elle est également cohérente avec les orientations européennes récentes, notamment :

• le projet de directive sur la responsabilité liée à l’IA¹⁰
• le cadre du EU AI Act, fondé sur une logique de gestion du risque¹¹

IV. Perspectives : une adaptation sans rupture du droit positif

Le débat doctrinal oscille entre deux modèles :

1. la création d’une personnalité juridique de l’IA
2. l’adaptation des régimes existants

La résolution du Parlement européen du 16 février 2017 évoquant la « personne électronique » constitue une tentative isolée².

Toutefois, cette approche présente des risques majeurs :

• dilution de la responsabilité humaine
• complexification inutile du droit
• rupture avec les fondements historiques du droit civil

À l’inverse, l’approche par adaptation révèle :

• la robustesse des principes existants
• leur capacité d’extension
• leur cohérence systémique

Le véritable enjeu n’est pas de créer un droit nouveau, mais de :

• reconstruire les chaînes de responsabilité
• renforcer les obligations de contrôle
• adapter les standards probatoires

Conclusion

L’intelligence nouvelle ne peut être titulaire d’une responsabilité autonome.

Elle constitue un vecteur d’action, non un sujet de droit.

Dès lors, la responsabilité doit être recherchée à travers elle, en identifiant les acteurs qui en organisent le fonctionnement.

Il en résulte un principe fondamental :

Ce principe peut être qualifié de principe de rattachement de la responsabilité.

Toute intelligence immatérielle organisée implique une responsabilité matérielle imputable à son organisateur.

Il s’agit d’un principe d’imputation fonctionnelle fondé non sur la personnalité, mais sur l’organisation du pouvoir d’action.

Ce principe permet de maintenir l’unité du droit de la responsabilité tout en intégrant les évolutions technologiques contemporaines.

Il est susceptible de constituer un fondement structurant du droit de la responsabilité applicable aux systèmes autonomes.

NOTES 

1. C. civ., art. 1240 et 1241.
2. Parlement européen, Résolution du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2103(INL).
3. V. not. G. Viney, P. Jourdain et S. Carval, Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 4e éd., 2013 ; F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, Dalloz, 13e éd. ; L. Aynès, Ph. Malaurie et Ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ, 13e éd., 2024.
4. Sur l’exigence d’une altérité normative en matière de responsabilité, v. not. B. Starck, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, 1947.
5. R. Saleilles, Les accidents du travail et la responsabilité civile, 1897.
6. Cass. ch. réunies, 13 févr. 1930, Jand’heur, D. 1930, I, p. 57.
7. Dir. 85/374/CEE du Conseil du 25 juill. 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ; v. égal. CJUE, jurisprudence constante sur la notion de défaut de sécurité légitimement attendue.
8. V. en ce sens, doctrine contemporaine sur la responsabilité liée aux systèmes autonomes : F. Terré, préc. ; L. Aynès et al., préc.
9. Sur l’évolution vers une responsabilité objective fondée sur le risque, v. B. Starck, préc.
10. Commission européenne, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’adaptation des règles de responsabilité civile extracontractuelle à l’intelligence artificielle (AI Liability Directive), COM(2022) 496 final, 28 sept. 2022.
11. Parlement européen et Conseil, Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (EU AI Act).
12. C. Villani, Donner un sens à l’intelligence artificielle, rapport au Premier ministre, 2018.
13. OCDE, Principes sur l’intelligence artificielle, adoptés le 22 mai 2019 (mise à jour 2020).
14. See e.g. U. Pagallo, The Laws of Robots: Crimes, Contracts, and Torts, Springer, 2013 ; R. Abbott, “The Reasonable Robot: Artificial Intelligence and the Law”, Cambridge University Press, 2020.

Patrick Houyoux, LL.M., est juriste spécialisé en droit des technologies avancées et en cybersécurité. Formé notamment à l’Université libre de Bruxelles (ULB), au Trinity College Cambridge et dans le cadre du troisième cycle de la Solvay Brussels School of Economics and Management, il développe une approche interdisciplinaire à la croisée du droit, de la technologie et des infrastructures numériques.

Fondateur de PT SYDECO — Sovereign Cybersecurity & AI, il dirige des travaux de recherche et de développement portant sur les architectures de sécurité intégrant intelligence artificielle, analyse des flux et souveraineté technologique.

Ses recherches s’inscrivent dans une démarche doctrinale visant à adapter les principes fondamentaux du droit de la responsabilité aux systèmes autonomes, en intégrant les notions de contrôle, d’infrastructure et de pouvoir d’action.

Il est l’auteur de plusieurs contributions relatives à la « nouvelle intelligence » et à ses implications juridiques, notamment en matière de responsabilité, de cybersécurité et de régulation des systèmes algorithmiques.